Enquête publique sur l’instauration d’une taxe spéciale pour l’entretien et les travaux des chemins ruraux

Le rapport émis par le commissaire enquêteur suite à l’enquête publique menée du 

6 au 21 mai 2019 relative au projet d’instauration d’une taxe spéciale pour 

l’entretien et les travaux des chemins ruraux est disponible ici.