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Plan Local d'Urbanisme 
 


Par délibération en date du 9 novembre 2015, la communauté de communes du Val de Nièvre et environs a engagé une procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Vignacourt. Elle vise à :

  • Permettre la construction d’une station de dépollution en zone agricole
  • Permettre l’implantation d’un projet éolien en zone agricole
  • Intégrer les lotissements achevés sur la commune à la zone UC (zone urbaine à dominante pavillonnaire)
  • Rectifier une erreur matérielle sur le plan de zonage où un bâtiment d’habitation figure en partie en zone urbaine et en zone agricole. 
Le dossier de modification simplifiée du P.L.U. sera mis à disposition du public en mairie et au siège de la communauté de communes pendant 1 mois, du 04/01/16 au 05/02/16  aux horaires d’ouverture habituelles :
  • La mairie est ouverte du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h heures. 
  • La communauté de communes est ouverte du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 15, et de 13 h 30 à 17 h 30 ainsi que le vendredi de 8 h 30 à 12 h 15, et de 13 h 30 à 16 h.
Il est également disponible en téléchargement en cliquant sur le lien suivant : https://www.vignacourt.fr/mod_turbolead/upload/file/document-pdf/Dossier_MiseADispo-public_Modif_simpl_Vignacourt_PLU.pdf


Le public pourra formuler ses observations :

  • dans un registre en maire et en communauté de communes,
  • par courrier à l’attention de Monsieur le Président de la Communauté de communes
Les observations du public enregistrées en mairie et à la communauté de communes seront conservées par cette dernière.

Document de la délibération :


https://www.vignacourt.fr/mod_turbolead/upload/file/document-pdf/delib-prescription-modif-PLU-20151109.pdf

Recueil d'avis :

https://www.vignacourt.fr/mod_turbolead/upload/file/document-pdf/Recueil_avisPPA_MS_Vignacourt.pdf


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