Depuis, le 1er juillet 2022, les règles de publicité des collectivités territoriales ont été réformées.
Le compte-rendu a été supprimé. Un affichage de la liste des délibérations examinées en séance permet de garantir l’accès des citoyens à l’information. Le procès-verbal est publié dans les huit jours suivant son adoption.
Liste des délibérations du 9 avril 2026
Liste des délibérations du 27 mars 2026
Liste des délibérations du 22 janvier 2026
Procès-verbal du 11 décembre 2025
Procès-verbal du 13 novembre 2025
Procès-verbal du 11 septembre 2025
Procès-verbal du 12 février 2025
Procès-verbal du 5 décembre 2024
Procès-verbal du 21 novembre 2024
